Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent
l’accès et l’usage du site rymholding.com ainsi que des services numériques
édités par RYM HOLDING, notamment son espace professionnel en ligne (l’« Extranet ») et son
outil interne de gestion des publications sur les réseaux sociaux (le « Social Hub »).

Toute utilisation de ces services suppose l’acceptation pleine et entière des Conditions.
L’utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à l’usage des services.

2. Description des services

RYM HOLDING met à disposition de ses collaborateurs, de ses filiales et de ses partenaires
autorisés un ensemble d’outils professionnels permettant notamment :

• la consultation d’informations relatives au groupe et à ses filiales ;
• la gestion de dossiers, de documents et d’échanges professionnels au sein de l’Extranet ;
• la préparation, la validation et la publication de contenus sur les comptes de réseaux
  sociaux appartenant au groupe et à ses filiales, depuis une interface unique.

Le Social Hub ne s’adresse pas au grand public : il est réservé aux personnes expressément
habilitées par RYM HOLDING, agissant pour le compte des sociétés du groupe.

3. Accès et comptes utilisateurs

L’accès aux espaces réservés nécessite un compte nominatif, créé et attribué par RYM HOLDING.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur
conservation et de toute action effectuée depuis son compte.

Toute perte, vol ou usage suspect d’un identifiant doit être signalé sans délai à
contact@rymholding.com.

RYM HOLDING peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de manquement aux
Conditions, de risque pour la sécurité du service, ou lorsque l’utilisateur n’est plus habilité.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• n’utiliser les services qu’à des fins professionnelles licites, dans le cadre de ses missions ;
• ne pas tenter d’accéder à des données ou espaces qui ne lui sont pas destinés ;
• ne pas perturber le fonctionnement des services, ni contourner leurs mesures de sécurité ;
• ne publier aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux, portant atteinte aux
  droits de tiers, ou contraire aux règles des plateformes de destination ;
• s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il diffuse, notamment
  les images, vidéos, musiques et marques.

5. Comptes et plateformes de réseaux sociaux tiers

Le Social Hub se connecte, à la demande de RYM HOLDING, aux comptes de réseaux sociaux
détenus par le groupe et ses filiales, notamment sur TikTok, Meta (Facebook,
Instagram), LinkedIn, X et Google Business.

Cette connexion s’effectue par autorisation explicite du titulaire du compte, selon le
protocole OAuth de la plateforme concernée. Elle peut être révoquée à tout moment, depuis le
Social Hub ou depuis les réglages du compte sur la plateforme.

RYM HOLDING n’accède qu’aux données strictement nécessaires à la publication et au suivi
des contenus, et n’utilise ces accès que pour les comptes dont le groupe est titulaire ou pour
lesquels il a reçu mandat. Les jetons d’accès sont conservés chiffrés.

L’usage de chaque plateforme reste soumis, en outre, aux conditions propres de cette
plateforme, que l’utilisateur s’engage à respecter. En cas de contradiction, les règles de la
plateforme concernée prévalent pour ce qui relève de son service.

6. Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et des services — textes, images, vidéos, logos, marques,
bases de données, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la
propriété de RYM HOLDING ou de ses ayants droit.

Aucune reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, n’est
autorisée sans accord écrit préalable, hormis les usages strictement nécessaires à
l’utilisation normale des services.

Les contenus déposés par un utilisateur restent la propriété de leur titulaire. En les
déposant, l’utilisateur concède à RYM HOLDING le droit de les héberger, de les traiter et de
les diffuser sur les comptes du groupe, pour la durée nécessaire à cette diffusion.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la
politique de confidentialité,
qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, toute personne
concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition
et de portabilité, qu’elle peut exercer à l’adresse
contact@rymholding.com.

8. Disponibilité du service

RYM HOLDING met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité
des services, sans garantir une continuité absolue. L’accès peut être interrompu, notamment pour
maintenance, mise à jour, ou en cas d’incident technique ou de force majeure.

9. Responsabilité

RYM HOLDING ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage ou
de l’impossibilité d’usage des services, ni des conséquences d’une publication effectuée par un
utilisateur sur un réseau social, ni du fonctionnement des plateformes tierces, sur lesquelles
elle n’exerce aucun contrôle.

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie et des droits attachés à ceux-ci.

10. Suspension et résiliation

RYM HOLDING peut suspendre ou clore l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux
Conditions, de cessation de la relation professionnelle, ou de nécessité liée à la sécurité.
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment auprès de
contact@rymholding.com.

11. Modification des Conditions

RYM HOLDING peut modifier les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions des
services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la
date d’utilisation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout
litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de RYM HOLDING.

13. Contact

RYM HOLDING — courriel : contact@rymholding.com
Les informations relatives à l’éditeur, au directeur de la publication et à l’hébergeur figurent
dans les mentions légales.